MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Bienvenue sur LoopLocal.
La présente page a pour objectif de présenter les informations légales relatives à l'utilisation du site et de la plateforme LoopLocal.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : LoopLocal
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000€
Siège social : ...
SIREN : ...
SIRET : ...
RCS : ...
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA – si applicable]Adresse e-mail : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :[PRÉNOM NOM], en qualité de [FONCTION].
3. HébergementLe site LoopLocal est hébergé par : HOSTINGER
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Site internet : [SITE DE L’HÉBERGEUR]
4. Présentation de LoopLocal
LoopLocal est une plateforme digitale destinée à faciliter la mise en relation entre les commerces de proximité et les consommateurs.La plateforme permet notamment aux commerçants de publier leurs offres, promotions, nouveautés et offres anti-gaspillage, et aux utilisateurs de découvrir les opportunités disponibles à proximité.LoopLocal s'inscrit dans une démarche visant à favoriser le commerce local, la consommation responsable et la réduction du gaspillage.
5. Accès au siteLe site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l'accès à Internet, au matériel informatique ou à l'utilisation d'un appareil mobile restent à la charge de l'utilisateur.LoopLocal s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.LoopLocal ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site LoopLocal, notamment :
- le nom et le logo LoopLocal
- les textes
- les photographies
- les illustrations
- les éléments graphiques
- les interfaces
- les contenus audiovisuels
- les fonctionnalités
- la structure et l'organisation du site
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de LoopLocal, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.
7. Responsabilité
LoopLocal met tout en œuvre pour proposer des informations fiables et actualisées.
Toutefois, LoopLocal ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées sur la plateforme, notamment lorsque celles-ci sont renseignées directement par les commerces partenaires.
Les offres, prix, disponibilités, horaires et informations relatives aux produits ou services peuvent évoluer.
Le commerçant demeure responsable des informations qu'il publie ainsi que des produits ou services proposés aux utilisateurs.
8. Relations entre commerçants et consommateurs
LoopLocal a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les commerces locaux et les consommateurs.Selon les fonctionnalités proposées par la plateforme, certaines transactions peuvent être réalisées directement entre le consommateur et le commerçant.
Dans ce cadre, les conditions de vente, de retrait, d'annulation, de retour ou de remboursement applicables peuvent être précisées par le commerçant concerné.Pour toute question relative à une commande, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu le commerce concerné.
9. Données personnelles
LoopLocal peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services.Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
- créer et gérer un compte utilisateur
- permettre l'utilisation des fonctionnalités de la plateforme
- personnaliser les offres et recommandations
- assurer le fonctionnement des services communiquer avec les utilisateurs
- améliorer l'expérience utilisateur
LoopLocal accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation.Pour connaître en détail les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site LoopLocal peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l'utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.
11. Intelligence artificielle
LoopLocal peut intégrer des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment afin de proposer des recommandations personnalisées, d'accompagner les commerçants dans la création de leurs offres ou d'identifier certaines opportunités liées aux invendus.
Ces fonctionnalités sont conçues pour accompagner l'utilisateur et le commerçant et ne remplacent pas leur propre jugement.
Lorsque cela est pertinent, les utilisateurs sont informés de l'utilisation de fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle.
12. Liens externes
Le site LoopLocal peut contenir des liens vers des sites ou services externes.LoopLocal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
13. Modification des mentions
légales
LoopLocal peut être amenée à modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
14. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales : LoopLocal
[EMAIL]
[ADRESSE]
[TÉLÉPHONE]